LA TRIBUNE LIBRE D'ASNIERES SUR SEINE

La liberté d'expression meurt si l'on ne s'en sert pas : rendons la parole aux Asniérois.


mai 2006

Jadran : les communes n'ont pas à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées.

Courrier électronique de Jadran P. (Asnières) :

Les communes vont devoir payer pour les écoles privées situées sur des territoires voisins : je refuse que ma commune finance les écoles privées des communes voisines.

La circulaire du ministre de l'éducation nationale n°2005-206 du 2 décembre 2005 (NOR : MENB0502677C) en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 impose aux communes le financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées au titre de dépenses obligatoires, stipulant qu'en cas de désaccord de la commune sur les modalités de répartition le préfet fixera la contribution après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Non !

Si Manuel Aeschlimann n'exige pas le retrait de cette circulaire, il sera contraint de forcer ses administrés à financer des écoles pilotées jusque par des sectes (voir le rapport 2005 Milivudes qui évoque la Scientologie, les Témoins de Jéhovah, certaines déviances christiques ou mahométistes, intégristes ou fondamentalistes). C'est scandaleux.

Je m'étonne que Manuel Aeschlimann tonne contre la Région (sous prétexte qu'elle est socialiste pour quelques années ?) et ne prenne pas position sur cette circulaire épouvantable (ou alors je n'ai rien entendu). Il est maire. Il est député. J'attends une prise de position radicale à propos de ce hold up sur l'argent des Asniérois et sur la laïcité.

Je m'insurge ! La majorité municipale (Asnières Infos n° 268 de mars 2006) défend la thèse qu'« en France, nul Maire ne peut refuser un permis de construire, fut-ce à un mouvement sectaire, si ledit permis est conforme aux règles d'urbanisme. » Cela signifie-t-il selon ce même raisonnement que M. Aeschlimann va participer au fonctionnement d'écoles sectaires au motif qu'elles sont privées ? Ce positivisme juridique pue.

Je vous joins ce qu'en pense Alain Le Vot :

Déclaration d'Alain Le Vot

premier adjoint de Magny-Les-Hameaux,
vice-président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Je viens de prendre connaissance ces derniers jours de la circulaire ministérielle numéro 2005-206 du 2 décembre 2005 en application de la loi du 13 août 2004. Ces dispositions viennent d'être notifiées aux préfets et inspecteurs d'académie. Son contenu me heurte profondément et m'amène à cette déclaration tout à fait exceptionnelle.

Les communes vont donc être obligées de participer au fonctionnement des écoles privées quelques soit le territoire où sont implantées ces écoles pour les enfants dont les parents résident sur la commune. Cette circulaire précise les comptes du budget des communes qui seront retenues pour effectuer ce calcul :

Ma réaction d'hostilité est motivée par les raisons suivantes :

Nous sommes avec cette loi et cette circulaire devant une application concrète de l'accord global sur les commerces et les services (AGCS), à savoir le passage progressif au privé des services d'éducation primaire, secondaire et universitaire ! Nous sommes devant une application avant l'heure de la directive Bolkestein qui a été votée au Parlement européen le 16 février dernier par une majorité de députés européens à l'exception de toute la gauche française.

C'est très grave parce que :

  1. ce dispositif est irréversible et qu'il contient en germe le financement public à tous les établissements privés y compris ceux qui ne sont pas sous contrat d'association. Les communes pourront ainsi être contraintes de verser de l'argent public à des écoles patronales, coraniques, sectaires ou autres ! !
  2. ce dispositif bafoue le résultat du référendum du 29 mai 2005 rejetant le traité constitutionnel Européen qui contenait cette philosophie.
  3. Le budget de la commune, déjà très fortement saigné par la politique gouvernementale, va être un peu plus frappé par ce dispositif. Sans avoir pu faire encore le calcul définitif, la charge qui sera imputée sur le budget communal sera au moins de 1000 € par élève ! Et avec en plus des effets pervers puisque ...plus nous offrirons aux enfants de nos écoles des services supplémentaires ...plus la charge qui nous sera imputée pour ces élèves du privé sera forte ! !

Je considère que devant une telle agression

Je refuse :

  1. que la libre administration de la collectivité locale soit reniée,
  2. que l'argent public serve des intérêts privés ou confessionnels,
  3. que les principes de solidarité nationale et d'égalité mis en oeuvre grâce au service public soient gravement remis en cause,
  4. de me soumettre à ce diktat imposé contre le suffrage universel.

Je vais demander au maire de Magny, qui nous a déjà fait savoir en bureau municipal qu'il refuserait de payer, d'inscrire à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal une délibération dans ce sens.

J'appelle tous les citoyens à entrer en résistance contre ce dispositif scélérat.

Il y a des moments où la désobéissance civique s'impose !

Fait à Magny-Les-Hameaux le 21 février 2006

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